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Marques déposées par CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES (CRT
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CRT DOM
Marque expirée - Marque en non vigueur

CRT DOM
CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES (CRT), Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
3677244
Date de dépôt :
17/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2019
CRT DOM de CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES (CRT

Présentation de la marque CRT DOM

Déposée le 17 septembre 2009 par CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES (CRT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRT DOM »

Le déposant est CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES (CRT), Association loi de 1901 domicilié(e) 155 avenue Galliéni - 93170 - BAGNOLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christophe THEVENET domicilié(e) 163 rue saint honoré - 75001 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRT DOM est expirée depuis le 17 septembre 2019.

CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES (CRT a également déposé les autres marques suivantes : BORDEREAU MINUTE , CIRCUIT LENT , CIRCUIT STANDARD , C R T DOM Centrale de Règlement des Titres , ColiSUR , CRT Centrale de Règlement des Titres , PRO COLLECTE


CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES (CRT), Association loi de 1901 - 155 avenue Galliéni - 93170 - BAGNOLET - France


Christophe THEVENET - 163 rue saint honoré - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07

Inscription le 16 août 2016 - Transmission totale de propriété n°677885 - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-08-16

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.